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Marques déposées par l'association loi 1901 QUALIT'EnR - ASSOCIATION QUALITE ENERGIES RENOUVELABLES
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QUALI'PAC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

QUALI'PAC
QUALIT'EnR - ASSOCIATION QUALITE ENERGIES RENOUVELABLES, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3715462
Date de dépôt :
23/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/02/2030
QUALI\'PAC de QUALIT\'EnR - ASSOCIATION QUALITE ENERGIES RENOUVELABLES

Présentation de la marque QUALI'PAC

Déposée le 23 février 2010 par l'association loi 1901 QUALIT'EnR - ASSOCIATION QUALITE ENERGIES RENOUVELABLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALI'PAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-13 du 2 avril 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 QUALIT'EnR - ASSOCIATION QUALITE ENERGIES RENOUVELABLES domicilié(e) 24 Rue Saint Lazare - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 907 360 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAUTIER, Mme LUHERNE Ségolène domicilié(e) 20 Rue de la Liberté - 06000 - NICE - France.

La marque QUALI'PAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3715462.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 35 37 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque QUALI'PAC arrivera à expiration en date du 23 février 2030.

QUALIT'EnR - ASSOCIATION QUALITE ENERGIES RENOUVELABLES a également déposé les autres marques suivantes : QUALISOL


QUALIT'EnR - ASSOCIATION QUALITE ENERGIES RENOUVELABLES, association loi 1901 - 24 Rue Saint Lazare - 75009 - PARIS - France - SIREN 489907360


Cabinet HAUTIER, Mme LUHERNE Ségolène - 20 Rue de la Liberté - 06000 - NICE - France


Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Enregistrement sans modification - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30

Renouvellement sans limitation le 20 janvier 2020 n°2736943 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-01-20

Appareils de chauffage ; systèmes de chauffage comportant une pompe à chaleur.

Services de publicité. Services de promotion en rapport avec : l'acquisition, l'installation, la réparation et la maintenance de pompes à chaleur et d'installations de géothermie, aérothermie et aquathermie. Services d'attribution d'autorisations à des professionnels d'utiliser des appellations protégées dans le domaine de la géothermie, l'aérothermie, l'aquathermie et les pompes à chaleur. Organisation d'expositions à but commercial ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; services de relations publiques. Conseils et assistance aux entreprises en matière de publicité. Distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers).

Services d'installation, de maintenance et de réparation de pompes à chaleur et d'installations de géothermie, aérothermie et aquathermie. Services d'assistance technique aux installateurs de telles installations.

Services de transmission d'informations par voie télématique ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux. Transmission de messages, de données, de sons et d'images assistée par ordinateur. Services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Services de courrier électronique, de messagerie électronique. Agence de presse et d'informations (nouvelles). Services de visioconférence et d'audioconférence. Diffusion de programmes radiophoniques et télévisuels. Services de télécommunications.

Services de formation professionnelle ; organisation et conduite de colloques, de séminaires, de conférences et de congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres, de guides, de manuels et de périodiques en ligne.

Services d'ingénierie et de conseils aux particuliers en matière de géothermie, d'aérothermie, d'aquathermie, de pompes à chaleur et d'énergies renouvelables. Contrôles techniques de qualité et de conformité d'installations de géothermie, d'aérothermie, d'aquathermie et de pompes à chaleur. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers et études de projets techniques dans le domaine des énergies renouvelables.